ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ

DEMANDE D'ACTES

Acte de naissance : si vous êtes né(e) sur la commune de Labastide-Cézéracq, vous pouvez demander à la Mairie votre copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) d’acte de naissance.
Merci pour cela d’envoyer par mail ou par courrier votre demande, accompagnée de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.

Acte de mariage : si vous vous êtes mariés sur la commune de Labastide-Cézéracq, vous pouvez demander à la Mairie votre copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) d’acte de mariage.
Merci pour cela d’envoyer par mail ou par courrier votre demande, accompagnée de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.

Acte de décès : si l’un de vos proches (membres de la famille) est décédé sur la commune de Labastide-Cézéracq, vous pouvez demander à la Mairie la copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) de l’acte de décès.
Merci pour cela d’envoyer par mail ou par courrier votre demande, accompagnée de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité et la photocopie de votre livret de famille.

CARTE D'IDENTITÉ & PASSEPORT

La commune de Labastide-Cézéracq n’est pas équipée d’un dispositif de recueil, donc elle ne peut pas délivrer de carte d’identité ou de passeport. 

Pour toute demande de carte d'identité ou de passeport vous devez :

Étape 1 : Effectuer une pré-demande sur internet auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisées

Étape 2 : Prendre rendez-vous dans une mairie habilitée à la réalisation de ces documents pour remettre le dossier complet.

Pour trouver un rendez-vous au plus proche :

LIVRET DE FAMILLE

Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé ou il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie, si vous habitez Labastide-Cézéracq.

Seuls les titulaires peuvent demander un deuxième livret de famille.

Merci pour cela de prendre rendez-vous à la Mairie de Labastide-Cézéracq et d'apporter les documents suivants : 

  • Photocopie recto-verso de votre pièce d’identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

N.B : en cas de vol, merci de fournir un récépissé de déclaration de vol du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie.

MARIAGE/PACS

Pour vous marier à la mairie de Labastide-Cézéracq, vous ou vos parents doivent habiter sur la commune de Labastide-Cézéracq.

  • 1ère démarche : prendre rendez-vous à la Mairie 3 mois avant la date de votre mariage, pour compléter votre dossier « Mariage »  et fixer la date de votre mariage.
  • 2ème démarche : Monsieur le Maire vous recevra pour discuter de la cérémonie de votre mariage.
  • 3ème démarche : Cérémonie de Mariage, à la Mairie de Labastide-Cézéracq.

Pour vous pacser à la mairie de Labastide-Cézéracq, vous devez habiter dans le même domicile, sur la commune de Labastide--Cézéracq.  

N.B : Vous pouvez également enregistrer votre PACS auprès d’un notaire, notamment si vous souhaitez obtenir des conseils sur la rédaction de la convention de PACS.

  • 1ère démarche : récupérer à la Mairie ou sur internet la convention « Pacs » Convention-type de Pacs et la déclaration conjointe « Pacs »  Déclaration conjointe
  • 2ème démarche : prendre rendez-vous à la Mairie, pour déposer votre dossier (convention  Pacs, déclaration conjointe, actes de naissance de moins de 3 mois, photocopies des pièces d’identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins d'1an) et fixer la date de votre PACS.
  • 3ème démarche : Monsieur le Maire vous recevra pour la signature de votre PACS. La présence des deux partenaires est indispensable pour enregistrer la convention. 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.

Pour les jeunes ayant 18 ans au plus tard la veille du scrutin, ils seront inscrits d’office sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen.

Les conditions d’inscription :

  • Être âgé de 18 ans
  • Être de nationalité française ou être ressortissant de l’Union Européenne pour participer aux élections municipales et européennes
  • Justifier d’un domicile ou d’une résidence à Labastide-Cézéracq, ou justifier de 2 ans en tant que contribuable local. Les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associé d’une société figurant au rôle peuvent également demander leur inscription.

Comment s’inscrire :

  • En ligne,
  • En mairie, vous devez déposer le formulaire « cerfa » avec toutes les pièces justificatives

RECENSEMENT CITOYEN

Toute personne (garçon ou fille), de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son lieu de domicile dès ses 16 ans.

Pour cela, il doit prendre rendez-vous à la Mairie de Labastide-Cézéracq et apporter les documents suivants :

  • Photocopie recto-verso de la carte d’identité (en couleurs)
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Une fois recensé :

  • la Mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il faudra impérativement conserver (aucun duplicata ne sera délivré). Cette attestation sera réclamée lors de l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (y compris permis de conduire).
  • Vous recevrez une convocation par l’administration « Ministère de la Défense » avec la date et le lieu pour participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).

N.B : Le recensement citoyen permet également l’inscription automatique sur les listes électorales à partir de 18 ans.