Informations relatives à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Publié le: 24 mars 2020

Mesdames, Messieurs,

Voici quelques informations relatives à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 texte adopté par le Parlement le 22 mars 2020.

Les élus dont l’élection est acquise à l’issu du premier tour, ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Le mandat des conseillers municipaux rendra effet au plus tard en juin. La date sera déterminée par décret sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au gouvernement après avis du Conseil National Scientifique. Le premier conseil municipal pour l’élection des maires et des adjoints, se tiendra de droit entre 5 et 10 jours après la date officielle de leur entrée en fonction.

Les assemblées élues en 2014 et leurs exécutifs (Maire et Adjoints) verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux. Par ailleurs, la loi d’urgence prévoit que les délégations de l’assemblée délibérante au maire, prises au cours du mandat qui vient de s’achever, soient prorogées.

La loi d’urgence instaure également un mécanisme d’information à l’attention des élus du premier tour dont l’entrée en fonction est différée. Ils seront destinataires de la copie des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est dans ce cadre que nous vous rendons destinataire du présent message et des pièces jointes y afférent.

L’urgence sanitaire et les conséquences du confinement peuvent avoir des impacts négatifs voire dramatiques pour les français les plus vulnérables. Il est également important de pouvoir assurer la garde d’enfants des personnels soignants. A ce titre, nous allons mettre à jour le registre communal des personnes à risques. Nous allons également identifier les besoins et attentes de cette population de façon à apporter une réponse adaptée. Dans ce cadre, nous pourrons éventuellement être amener à solliciter l’aide de la population autour de quatre missions prioritaires :

-aide alimentaire et d’urgence,

-gardes d’enfants,

-lien avec les personnes fragiles isolées,

-solidarité de proximité.

Ces missions seront bien évidemment réalisées dans le strict respect des règles de sécurité, des gestes barrières et des mesures de déplacement dérogatoire.

Au-delà du strict périmètre communal, le gouvernement a décidé de lancer une plateforme nationale d’engagement destinée à centraliser la volonté d’engagement de nos concitoyens ainsi que les besoins des organismes d’intérêt général. Cette plateforme permettra de créer une réserve civique pour l’inscription des bénévoles et l’identification des besoins des organismes en regard de ces missions. Vous trouverez tous les renseignements relatifs à cet engagement citoyen au travers du lien suivant : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure du développement de cette crise.

Bien cordialement

Le Maire,

Dominique TOUYA

Lettre aux personnes agées de 65 ans et plus résidents à LC à risque-1

Questionnaire N° 3

 

 

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